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ASSOCIATION LOI 1901

Par le bureau

  • Romain GEORGES
  • Olivier HUET
  • Jonathan FALEME

Le bureau le 08/03/2009

STATUS DE L'ASSOCIATION

Statuts de l'association ULTRAGREEN

Art 1er. Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ré-
gie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour
titre "Ultragreen".

Art 2. Objet

Cette association a pour but la promotion du logiciel libre et ses applica-
tions, le développement d'application open-sources, et de fournir les in-
frastructures nécessaires à leur utilisation.

Art 3. Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Art 4. Siège social

Le siège social de l'association est fixé au 73, rue de Reuilly,
75012 PARIS.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration;
la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Art 5. Composition

L'association se compose de:
a) Membres d'honneur;
b) Membres bienfaiteurs;
c) Membres actifs ou adhérents.

Art 6. Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui sta-
tue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission pré-
sentées; les candidats doivent demander leur adhésion par écrit.

Art 7. Membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'as-
sociation; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation an-
nuelle fixée chaque année par l'organe compétent.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuelle-
ment une somme fixée par l'organe compétent; cette somme est due
pour l'année à courir.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une
somme minimum égale à dix fois son montant annuel, sans que la
somme globale puisse dépasser 16 euros.
Les membres actifs s'engagent à mettre en commun, d'une façon per-
manente, leurs connaissances et leurs activités dans le but défini à l'arti-
cle 2.

Art 8. Radiations

La qualité de membre se perd par:
a) La démission;
b) Le décès pour les personnes physiques, la liquidation ou la dissolution
pour les personnes morales;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour le non-
paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité
huit jours avant par lettre recommandée à se présenter devant le bureau
pour fournir des explications. Le membre ainsi exclu peut demander, par
lettre recommandée adressée dans les quinze jours qui suivent la déci-
sion du bureau, au président, la réunion dans un délai d'un mois, de l'as-
semblée pour qu'il soit statué en sa présence sur l'exclusion, le membre
étant convoqué par lettre recommandée à cette assemblée.

Art 9. Ressources

Les ressources de l'association comprennent:
1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
2) Les subventions de l'Etat, des départements et des communes;
3) Les produits financiers ou les économies réalisés;
4) Les dons;
5) Le paiement de prestations réalisées par l'association.
Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de
justifier de l'emploi des fonds.

Art 10. Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour trois
années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret,
un bureau composé de:
1) Un président;
2) Un ou plusieurs vice-présidents, s'il y a lieu;
3) Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint;
4) Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint;
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus
prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.

Art 11. Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour
prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l'assemblée géné-
rale. Il autorise le président pour les achats, ventes dépassant 100 eu-
ros. Il contrôle la gestion des membres du bureau. Le président repré-
sente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment
qualité pour agir en justice. Il convoque l'assemblée et le conseil d'admi-
nistration. Le président peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir
à un autre membre du bureau.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les
archives de l'association.
Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et des conseils
d'administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonc-
tionnement de l'association, à l'exception des celles relative à la compta-
bilité.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901
et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
En corrélation avec le trésorier, il dresse et tient à jour la liste des mem-
bres.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine
de l'association.
Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit les
sommes dues à l'association; à ce titre, il se charge du recouvrement
des cotisations. Il assure la gestion du compte de l'association ouvert au
nom de celle-ci dans un établissement financier.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effec-
tuées et rend compte à l'assemblée générale dans les conditions prévues
à l'article 13.

Art 12. Réunion du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit un fois au moins tous les six mois,
sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses mem-
bres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la
voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réu-
nions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Art 13. Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'associa-
tion à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association
sont convoqués par les soins du président assisté du secrétaire. L'ordre
du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et ex-
pose la situation de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation
de l'assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié plus une voix) des
présents ou représentés ; les membres qui s'abstiennent lors du vote
sont considérés comme repoussant les résolutions mises au vote. Les
votes ont lieu à main levée sauf pour la désignation des membres du
conseil qui a lieu à bulletin secret.
Un membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre mem-
bre exclusivement en lui donnant une procuration datée, signée et spéci-
fique à l'assemblée convoquée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au
scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions
soumises à l'ordre du jour.

Art 14. Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres ins-
crits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordi-
naire.
Les modifications statutaires sont de la compétence de l'assemblée ex-
traordinaire qui statuera à la majorité des deux tiers des membres pré-
sents ou représentés.

Art 15. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui
le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus
par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne
de l'association.

Art 16. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des mem-
bres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Art 17. Formalités

Le président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclara-
tion et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son dé-
cret d'application.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du :
Signatures (Chaque page doit être paraphée par les signataires) :

Mis à jour par Romain GEORGES il y a plus de 3 ans · 11 révisions